Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00812
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 21/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZVX Chambre 2-4 Mme [G], [C], [Y] [D] Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002260 du 21/05/2021 accord
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/00812
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/00812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZVX Mme [S], [M], [Y] [K] Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [G], [X] [U] Représentant : Me Joseph
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/00812
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ngo, Me Abello, Me Mercier-Havsteen, Me Pecnard, Me Garaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00812 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT3F N° MINUTE : REJETTE & RENVOIE Assignation du : 08 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00812
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MALKA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00812 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFFB N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2020 AJ du TJ DE PARIS du 03 Août
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00812
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 21/00812
AFFAIRE : N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZ7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 29 Décembre 2020 RG n° 17/00650 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Maît
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00812
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00812
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/00812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00812
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00812
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNM S.A.S. ISEKI FRANCE / [W] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 mars 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00812
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3N AFFAIRE : [Y] [F] C/ EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00812
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/00812
C3 N° RG 21/00812 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX7I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] M. [M] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00812
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 21/00812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 février 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Z2 Monsieur [S] [B] c/ S.A.S. DECISIF CONSULTING Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00812
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/00812
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 21/00812 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLAB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 juin 2021- Section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00812
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 21/00812
FP/LL SCP BTSG² C/ [R] [H] [S] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00812
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 21/00812
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL3W S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00812
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/00812
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUN [D] [F] C/ S.A.S. CHAUSSURES CHAPPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Mars 2021, RG F 19/00203
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00812
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00812
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN32 Jugement (N° 19/01673) rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00812
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO2Z Minute n° 22/00211 [K] NEE [O] C/ [R], [K], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00812
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00812
OM/CH [J] [R] C/ S.E.L.A.S. SELAS PHARMACIE BESSON SPIESER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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