Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 21/00813
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 21/00813
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VK6H Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00813 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00813
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 21/00813
MINUTE N° : 25/280 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYSI NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00813
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00813
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00813
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00813
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me SAUTEREL -Société [4] (LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00813
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/00813
AFFAIRE : N° RG 21/00813 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2B ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 08 Février 2021 RG n° 20/00060 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [R] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00813
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/00813
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00813
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00813
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00813 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNO [P] [N] / Association LE CAP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 19 mars 2021, enregistrée sous le n° f 19/00079 A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00813
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/00813
VC/PR ARRÊT N° 444 N° RG 21/00813 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG4S [P] C/ S.A.S. DEYA DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00813
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 21/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZVZ [R] [O] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : - Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00813
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/00813
N° RG 21/00813 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX7K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Baptiste DURAUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00813
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00813
JPL/SB Numéro 22/2280 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00813 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZW5 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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