Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00815
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWA Etablissement CAISSE D'EPARGNE C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/00815
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 05 Mai 2025 N° RG 21/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVAS N° Minute : 25/00665 AFFAIRE : Société [13] représentée par l’EURL PHILIPPE ROZEC AVOCAT, avocats au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00815
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 21/00815
23 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNT L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] / [H] [M], S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OXSITIS, S.A.S. OXSILAB jugement au fond, origine conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00815
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 21/00815
AFFAIRE : N° RG 21/00815 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 03 Février 2021 - RG n° 18/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00815
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00815
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00815
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/00815
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le28/11/2023 la SELARL WALTER & GARANCE la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKKX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00815
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00815
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00815 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCO4 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2019 003697 [I]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00815
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00815
RUL/CH [K] [F] C/ S.A.S.U. KUEHNE+NAGEL INSITU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00815
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/00815
N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX7U C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie LADET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00815
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00815
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZTA jugement du 19 Février 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTES : Mademoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00815
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/00815
27/01/2023 ARRÊT N°52/2023 N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7XL MPB/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 Pole social du TJ d'AUCH 20/00067 Laurent FRIOURET [D] [C] C/ MDPH DU GERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00815
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/00815
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 213 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5JC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00815
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 21/00815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00815 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL4A AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 4] COIFF C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00815
CA Agen, 12 sept. 2022, RG 21/00815
ARRÊT DU 12 Septembre 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00815 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5RN -------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [O] [S], [M] [I] [X] [A] ------------------- GROSSES le à ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00815
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/00815
ARRET N° [I] C/ S.A. BNP PARIBAS MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00815 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H735 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00815
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/00815
N° RG 21/00815 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02971 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 01 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [J] [G] née le 20 Août 1949 à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00815
CA Pau, 16 juin 2022, RG 21/00815
JPL/SB Numéro 22/2384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZXB Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00815
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 21/00815
ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 21/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQC S.A. SA CREATIS C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en da
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