Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00818
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 21/00818
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [H] [U] [L], [Q] [M], [T] [V], [J] [G] [B] [W] épouse [R], [N] [X] [F] [Y], [A] [E], [I] [D] [C] [S], [P] [K] [Z], [VV] [KM] [IV], [VZ] [MG] [AN] [Z], [U] [SE] [ZI] [CA], [OX] [UT], [JX] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00818
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 21/00818
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/818 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPS TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 19 octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/01189 S.C.I. GABRIEL 2012 C/ [D] [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00818
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00818
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00818 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SZ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00818
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00818
[Z] [C] C/ Caisse URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité au siège de l'urssaf de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 11/04/24 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00818
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00561 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00818
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/00818
5ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKOC Mme [I] [E] C/ M. [P] [R] Mme [T] [J] épouse [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00818
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 21/00818
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00818 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPS TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/011
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00818
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00818
N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX73 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre Lyonel LEVEQUE Me Elsa VIARD GAUDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00818
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/00818
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMGB [M] C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 07 Janvier 2021 RG : 17/00479
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00818
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00818 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL4U AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE TECHNIP FRANCE S.A.S.U. SEXTANT EXPERTISE C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00818
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6W2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 18 janvier 2021 RG:18/03478 [I] C/ [I] [U] Grosse délivrée le à Me Alliez SCO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00818
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00818
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWI [B] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00818
CA Caen, 9 juin 2022, RG 21/00818
AFFAIRE :N° RG 21/00818 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2L ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020001553 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE :
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