Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 21/00821
TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 21/00821
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDCB Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 21/00821
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 21/00821
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER N°N° RG 21/00821 DOSSIER : N°N° RG 21/00821 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur OBJET DU RECOURS : Demande de reconnaissance de la faut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00821
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00821
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Brahim BEN ABDELO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00821
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03861 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00821 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 01 Juin 1992 à [Localité 14] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00821
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 21/00821
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPZ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00940
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00821
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00821
[Y] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or (LRAR) -[Y] [T](LRAR) RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00821
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEH Minute n° 24/00004 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00821
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/00821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L522 S.A.R.L. CAFE OPERA [Localité 2] Me [O] [F] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00821
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00821
N° RG 21/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWHS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00712 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00821
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 21/00821
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Mars 2021 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00821
CA Besançon, 22 juin 2023, RG 21/00821
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL4U S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00821
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00821
VCF/LL [N] [X] C/ SAS SOCIETE D'IMPORTATION ET DISTRIBUTION EUROPEENNE DE MOTOS SIDEM SAS EMIEUX SARL PMCI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Cham
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00821
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00821
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOA -DA- Arrêt n° 105 [R] [U] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00821
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/00821
ARRET N° [R] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.S. SELAS ALLIANCE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00821
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/00821
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5JN Décision déférée
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