Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00834
TJ 02691, 24 août 2026, RG 21/00834
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00834 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CN46 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN et à Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00834
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/00834
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00834
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54M Madame [Y] [K] c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00834
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 21/00834
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00834 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Janvier 2021 Appelant M. [G] [F],
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00834
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00834
[N] [J] C/ S.A.R.L. TRANSLAVAGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00834
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 21/00834
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2023 N° RG 21/00834 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSPB -LB- Arrêt n° 54 [T] [A] / [Z] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00834
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00834
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00834 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5S3 --------------------- S.A.R.L. ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L. BDM EXPERTISE & CONSEILS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00834
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/00834
MINUTE N° 22/322 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Nicolas FADY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00834
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00834
MP/AV [V] [K] C/ [S] [B] épouse [R] [N] [O] [I] [X] épouse [O] [C] [D] S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORD
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00834
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO45 Minute n° 22/00209 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J], [S], S.E.L.A.F.A. MJA Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00834
CA Amiens, 6 mai 2022, RG 21/00834
ARRET N°18 Société SOSUMAR C/ CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00834 et 21/00984 DECISIONS DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DATE DU 30 octobre
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