Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00841
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 21/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/78 RG n° : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CBU4 S.A. CREALFI RCS, [Localité 2] 437 604770 C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 21/00841
TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 21/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBVM 56B Affaire : S.A.R.L. VENOFRANCE C/ E.A.R.L. LE BOST Maître [P] [G] de la SELARL EKIP en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENOFRANCE Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_rennes n° 21/00841
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00841
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQU SAS [7]. TRD C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00841
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 21/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00841 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYJK NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [X] [J] Né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 23] [Adresse 30] [Adresse 30] [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00841
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00841
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV6 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00841
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 21/00841
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRQ S.A. COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER C/ [O] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00841
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/00841
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3UU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00841
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00841
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSPX [J] [Z] / S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D' EXPLOITATION LE YAM'S jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 11 mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00841
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00841
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00841
[O] [H] C/ SELARL MJC2A en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de «Mandataire ad'hoc » de la SARL «LA FRANCILIENNE» Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00841
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 21/00841
N° RG 21/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00841
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMA4 AFFAIRE : [R], [C] [Y] C/ Société DELL SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00841
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/00841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L55K Monsieur [M] [X] c/ EURL ECS SERVICES en liquidation judiciaire S.C.P. [V] [W] es qualités de l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00841
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00841
SF/CD Numéro 23/0002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZM Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00841
CA Bourges, 24 nov. 2022, RG 21/00841
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00841
CA Limoges, 17 nov. 2022, RG 21/00841
ARRÊT N° 384 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIFV AFFAIRE : M. [F] [N], Mme [C] [V] [D] épouse [N] C/ M. [E] [S] [I], Mme [A] [Y] épouse [I], S.A.S. BOURSE DE L'IMMOBILIER, S.C.P. LOUSTAUD -MONTMAUR - TAURISSON MCS/MK Demande en garantie des vices cachés ou te
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00841
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/976 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN63 Jugement (N° 18/00001) rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Saint Omer AP
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00841
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/00841
SA/KG MINUTE N° 22/680 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00841
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00841
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00841 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSA SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00494 [U] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00841
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00841
ARRÊT N° N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YS SL -AB TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 octobre 2020 RG :2019J185 [O] [K] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Karine HAROUTUNIAN- ASSANTE à Me Sonia HARNIST CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles