Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00848
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 21/00848
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00848 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_angers n° 21/00848
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/00848
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVV jugement du 16 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ DE [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 20/00208 ARRET DU 02 D
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ca other ca_paris n° 21/00848
CA Paris, 22 mai 2025, RG 21/00848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAV6 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00848
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 21/00848
N° RG 21/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KWWD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00331 N° RG 21/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KWWD Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Gwénaëlle ALLOUARD Le : Pour le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00848
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 21/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00848 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JIZH N° Minute : AFFAIRE : [N] [T] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [T] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00848
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 21/00848
Minute n°2024/667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00848 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5OX JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00848
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/00848
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00848 N° Portalis DBVI-V-B7F-N722 SL/DG Décision déférée du 16 Février 2021 TJ de MONTAUBAN 21/00047 M. REDON [K] [P] SA GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD C/ [F] [Z] veuve [I] prise en qualité d'héritière de [D] [I] [Y] [I] pris
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00848
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 21/00848
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 22 Mars 2021 Appelante Mme [I] [Z
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00848
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00848
Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00848
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00848
[Adresse 4] ([5]) C/ [Z] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00848
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/00848 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMEK AFFAIRE : [U] [X] C/ Société [C] ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00848
CA Limoges, 9 nov. 2022, RG 21/00848
ARRÊT N° N° RG 21/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIG2 AFFAIRE : [S] [J] C/ Association ADEF RESIDENCES GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 09/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00848
CA Pau, 31 août 2022, RG 21/00848
PS / MS Numéro 22/3086 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2A Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00848
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX2X Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00848
CA Metz, 18 mai 2022, RG 21/00848
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6B Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00848
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00848
ARRÊT N° N° RG 21/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZF SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04533 [M] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Stéphane GOUIN COUR D'
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