Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00850
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/00850 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUEM N° PARQUET : 21-23 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00850
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00850
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 21/00850
RG n° N° RG 21/00850 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. SUBRA C/ S.A. PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00850
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 21/00850
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 15 Février 2021 Appelants M. [M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00850
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00850
[X] [K] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00850
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/00850
MARS/SH Numéro 23/02454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2I Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00850
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00850
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2023 N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSQO -PV- Arrêt n° 157 [U] [H] épouse [X] / [A] [H], [G] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00850
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZQ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 janvier 2021 RG :19/02514 [G] Association L'[U] ET UN CONCEPTS C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00850
CA Amiens, 23 mars 2023, RG 21/00850
ARRET N° S.A.R.L. SM UNIMO C/ S.A.R.L. TABOR CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00850 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76F JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00850
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/00850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/110 N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7W Jugement (N° 20/000411) rendu le 08 Janvier 2021par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00850
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00850
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00850 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00850
CA Limoges, 1 déc. 2022, RG 21/00850
ARRÊT N° 405 N° RG 21/00850 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIG7 AFFAIRE : Mme [C] [O] [L] épouse [J] C/ Mme [R] [S] [L] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Christian DELPY et Me Dominique PLEINEVERT, avocats C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00850
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/00850
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 479 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00850
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00850 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJY5 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ COMITE REGIONAL D'ILE DE FRANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME .... Décision dé
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