Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00859
CA Riom, 5 juin 2025, RG 21/00859
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSRF Ordonnance n° : 267 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/01271 Mme [H] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00859
TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 21/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Décembre 2024 Dossier N° RG 21/00859 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7XJ Minute n° : 2024/337 AFFAIRE : [D] [H], [U] [Y] épouse [H] C/ SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société SUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00859
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 113, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00859
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 21/00859
- [M] [X] [S] C/ S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS S.E.L.A.R.L. [16] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAONE ET LOIRE S.A. [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00859
CA Bastia, 29 nov. 2023, RG 21/00859
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00859 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTR EZ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2018, enregistrée sous le n° 15/00611 Consorts [B] [T] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00859
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 46 - 23 N° RG 21/00859 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKNX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00859
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFK AFFAIRE : [J] [Y] épouse [O] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00859
CA Agen, 12 déc. 2022, RG 21/00859
ARRÊT DU 12 Décembre 2022 SB / NC --------------------- N° RG 21/00859 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5V3 --------------------- SCI DU [Adresse 5] C/ SAS SFR DISTRIBUTION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00859
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/00859
ARRÊT N° N° RG 21/00859 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H62H MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 février 2021 RG:18/03827 SRL STATION GUILLEMINS S.A. MACSF FINANCEMENT C/ SELARL DE MEDECINS DES DOCTEURS JALLUTET [K] S.A.R.L. ALMA LASER SIGLE COMMERCIAL SPRL (DROI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00859
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00859
02/09/2022 ARRÊT N°333/2022 N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N73Q AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01529) [L] S.A.S.U. SOLEIL MARKET C/ [U] [F] Association AGS CGEA DE [Localité 6] S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00859
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00859
PhD/CS Numéro 22/2748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ23 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00859
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/00859
ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX3K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00501 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00859
CA Basse-Terre, 6 sept. 2021, RG 21/00859
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 06 SEPTEMBRE 2021 RG N : No RG 21/00859 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLDX 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal judiciaire de POI
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