Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 21/00865
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 21/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DF2W AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00865
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00865
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01662 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUAM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00865
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 21/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EF3O Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lefevr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00865
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/00865
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 21/00865
Juge des loyers commerciaux S.A.R.L. ERISPORT c/ S.A.S. CAFAN Grosse et copie délivrées le à Me LACROIX à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCM7 Minute: /2024 JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERES
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00865
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L57W Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] c/ [V] [Z] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00865
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00865 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZZ AFFAIRE : [D] [K] C/ [T] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le TJ de Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00865
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00865
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00865 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUO VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2019000440 S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00865
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00865
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 196 - 23 N° RG 21/00865 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKOI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00865
CA Agen, 3 mai 2023, RG 21/00865
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00865 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5XG -------------------- SCI LAGRAVE C/ [V] [P] [T] [Y] épouse [P] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 2
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00865
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 121 DU 13 MARS 2023 N° RG 21/00865 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLEX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 mai 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20190235
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00865
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00865
FV/LL [O] [J] épouse [W] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE [Y] [W] SCEA DOMAINE [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00865
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 févr. 2023, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 21/00865 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRTR RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-[BT], décision attaquée en date du 19 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/01233 Monsieur [KG] [U] [
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00865
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/00865
MHD/PR ARRET N° 789 N° RG 21/00865 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG76 [H]-[F] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00865
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/00865
MINUTE N° 538/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00865
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSRS -PV- Arrêt n° S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN IARD / [U] [S], [F] [J] épouse [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00865
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00865 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMF4 AFFAIRE : [Z] [B] épouse [U] C/ S.A.R.L. CLEAN FIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00865
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 21/00865
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3J [P] [R] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 19/00
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00865
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 21/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX3W Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00865
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00865
02/09/2022 ARRÊT N°2022/330 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N74A AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00073) FOUQUES HIBERT S.A.R.L. KCO SECURITE FRANCE C/ [F] [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles