Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00872

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00872

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae2cf40727a0043af28
  • ca other ca_poitiers n° 21/00872

    CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/00872

    ND/LD ARRET N° 526 N° RG 21/00872 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAN [W] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf636c23c012f4defcd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00872

    CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00872

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKOU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 659e472e5537980008847294
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00872

    CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00872

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSB -PV- Arrêt n° S.C.I. E-PROMOTION 2, S.A.R.L. EDIFICIO / S.A.R.L. RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0335fe8d588318c1afe9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00872

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00872

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/391 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOBO Jugement (N° 20-000363) rendu le 02 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f252a942a604f5e9344a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00872

    CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/00872

    MINUTE N° 46/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379dcd1bc2605de4b480d
  • ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 21/00872

    CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00872

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV34 [MK] [L] C/ S.A.S. DORINE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129205769e2d4ddbae9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles