Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00874
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 21/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQKK 88B JUGEMENT AFFAIRE : [6] C/ [F] [B] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00874
TJ 21231, 10 juin 2025, RG 21/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHVI Jugement Rendu le 10 JUIN 2025 AFFAIRE : Société BV DIMICT C/ S.C.I. [Adresse 2] ENTRE : La Société BV DIMICT, immatriculée au RCS de BELGIQUE sous le numéro 088
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/00874
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 21/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWAT NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Elodie CARPENTIER, la SELARL FRANCK & LETAILLEUR Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [O] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00874
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 192 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAY5 Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00874
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 21/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDEY AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A. SOGECAP copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00874
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6BG Monsieur [A] [X] c/ S.A. XELLA THERMOPIERRE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00874
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO72 Minute n° 24/00006 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [Z], [L], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déc
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00874
CA Caen, 2 mai 2023, RG 21/00874
AFFAIRE : N° RG 21/00874 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW54 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG du 16 Février 2021 - RG n° 20/00084 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [S] né le 30
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00874
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00874
ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00874 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5Y6 --------------------- SA VALCKE EN ZOON (GARDIVAL) C/ [R] [Y], [U] [B], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BIRONNEAU PAYSAGE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00874
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00874
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00874 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHY Madame [M] [L] C/ S.A.S. VITALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00874
CA Pau, 28 nov. 2022, RG 21/00874
MM/ND Numéro 22/4184 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/11/2022 Dossier : N° RG 21/00874 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ35 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00874
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/00874
CR/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° - Pages N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00874
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 21/00874
ARRET N° [E] C/ S.C.M. IMAGERIE MEDICALE DE LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE copie exécutoire le 15/06/2022 à Me BRAILLON Selarl DELAHOUSSE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 J
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00874
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 21/00874
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2022 N° RG 21/00874 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV4C [X] [E] C/ S.A.S. AXIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 25 Mars 2021, RG F 19/00185 APP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00874
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00874
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00874 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVL SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 18], décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles