Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00880
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/00880
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00880
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 21/00880
89E N° RG 21/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVYC __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A. PRODUCTA VIGNOBLES C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. PRODUCTA VIGNOBLES MSA DE LA GIRONDE Me Valérie RIZZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00880
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 21/00880
04/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00880 N° Portalis DBVI-V-B7F-N75R CR/ND Décision déférée du 01 Février 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/01011 M. GUICHARD [N] [X] [L] [Z] C/ [K] [M] CONFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00880
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00880
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV4W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelants M. [D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00880
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/00880
AFFAIRE : N° RG 21/00880 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 09 Mars 2021 RG n° 20/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00880
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/00880
N° RG 21/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWLU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Février 2021 APPELANT : Me [T] [Z] - Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00880
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMI2 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00880
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00880
LC/IC [M] [C] C/ S.C. A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00880
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00880
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKPF DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00880
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00880
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/00880
N° R.G. Cour : N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 Visites domiciliaires DEMANDEURS : S.A. H.P.B. [Adresse 7] [Localité 15] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00880
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00880
AFFAIRE : N° RG 21/00880 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRVC Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 15 Avril 2021, rg n° 20/00043 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00880
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00880
Arrêt n° 23/00119 07 février 2023 --------------------- N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 mars 2021 F 20/00091 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00880
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00880
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 158/23 N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUDT AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00221 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00880
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00880
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSQ FK Arrêt rendu le deux novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00880
CA Paris, 22 juin 2022, RG 21/00880
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5N7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00880
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00880
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00880 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVW FR - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00672 [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00880
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00880
ARRÊT N° N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H64I SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 septembre 2020 RG :15/05225 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [S] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Julien HERI
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