Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00881
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 21/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 260 Rôle N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4F S.A.R.L. ORGALLIANCE ([G] IMMO) C/ [S] [A] veuve [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1]-Line BROM Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/00881
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/336 Rôle N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4F S.A.R.L. ORGALLIANCE ([G] IMMO) C/ [I] [R] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00881
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 124 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4F SARL ORGALLIANCE ([E] IMMO) C/ [V] [J] veuve [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM Me Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00881
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00881 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVSB N° Minute : 24/01779 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [T] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00881
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00881
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIDC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00881
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 175 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZ3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00881
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00881
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1283/23 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUDV NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00170 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00881
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/00881
N° RG 21/00881 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWLW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Février 2021 APPELANT : Me [G] [H] - Mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00881
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00881
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00881 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVY TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/009
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00881
CA Caen, 6 juin 2023, RG 21/00881
AFFAIRE : N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6L ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 11 Mars 2021 RG n° 18/01822 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2023 APPELANTES : La S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00881
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00881
LC/IC S.A.R.L. NEGOCE TRANSPORTEUR CORREZE (NTPC) C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SEZER S.A. PACIFICA S.A.R.L. FMS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00881
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 21/00881
14 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSR S.A.S. MURALAND-SOLEMUR / [C] [H], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00881
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00881
Arrêt n° 23/00120 07 février 2023 --------------------- N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00841 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00881
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00881
C4 N° RG 21/00881 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Arnaud GANANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00881
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ26 AFFAIRE : S.A.S. ASTIER DE VILLATTE C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00881
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 21/00881
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV4Y S.A. UGITECH C/ [H] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2021, RG F 19/41 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00881
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/00881
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E72G CRW Formule exécutoire le : à : Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00881
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00881
ARRÊT N° 175 RG N° : N° RG 21/00881 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKW AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [J] épouse [I] GS/MLL demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur GS/MLL Grosse délivrée Me HE
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