Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00887
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 21/00887
MINUTE N° : JUGEMENT [R] : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PZDO NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT [R] 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00887
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 93, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2Y Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00887
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00887
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00887 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSS7 [R] [M] / S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00887
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00887
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1015/23 N° RG 21/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEB FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Avril 2021 (RG 19/0225 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00887
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 21/00887
03/03/2023 ARRÊT N° 2023/101 N° RG 21/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N76B SB/CD Décision déférée du 29 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 18/00080) A.ATIA Section Encadrement [S] [Y] C/ S.A.S. MINCO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00887
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00887
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° 7, 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5OQ auquel est joint le RG 21/00969
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00887
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/00887
N° RG 21/00887 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 002943 Tribunal de commerce de Rouen du 4 janvier 2021 APPELANTE : SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00887
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/00887
AFFAIRE : N° RG 21/00887 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 01 Février 2021 - RG n° 20/00331 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00887
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 21/00887
ARRÊT N° N° RG 21/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIILJ AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.S. SEPHORA PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 23/11/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00887
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/00887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3L AFFAIRE : [C] [E] [Z] [V] C/ S.C.I. GROUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020
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