Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00891
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 21/00891
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 21/00891 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COGG AFFAIRE : [V] [T] C/ [M] [S] Le : Expédition
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00891
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00891 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVTR N° Minute : 24/01099 AFFAIRE Société [1] ANC. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies dél
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00891
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/00891
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLX [E] C/ Société POGOTANGO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Janvier 2021 RG : 18/00986 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00891
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00891
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 21/00891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CV Monsieur [B] [T] Société ESN LIFE SCIENCES GMBH c/ Madame [N] [H] S.A.S. GENIUS THERAPEUTICS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00891
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00891
5ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKVT Mme [O] [C] C/ Mme [P] [Y] M. [K] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00891
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 21/00891
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSTL -PV- Arrêt n° [Y] [Z], GAEC DES DEUX PONTS / [O] [K] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enre
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00891
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 21/00891
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZYB jugement du 09 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 18] n° d'inscription au RG de première instance 51-19-003 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00891
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00891
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1029/23 N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEJ FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00294 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00891
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 21/00891
ARRET N° S.A.S. K PAR K C/ [L] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00891 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAAX Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00891
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/00891
AFFAIRE : N° RG 21/00891 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Mars 2021 - RG n° 17/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00891
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 48 - 23 N° RG 21/00891 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKP7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00891
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00891
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C53A ----------------------- SAS URBASER ENVIRONNEMENT C/ [K] [G] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 28 /2023 COUR D'APPEL D'AG
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00891
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/00891
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV5W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 05 Février 2021, RG 1120000097 Appelant M. [B] [Y] [U] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00891
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 21/00891
ARRET N° . N° RG 21/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIMJ AFFAIRE : Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [G] [B], en application de l'article L 3253-14 du Code du travail. C/
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00891
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00891
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMA2 S/appel d'une décision du TJ H
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00891
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00891
16/09/2022 ARRÊT N°2022/363 N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N76K CB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02064) [W] [D] [U] C/ S.A.R.L. CUSTOMS PLANET
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00891
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPBM Minute n° 22/00157 [Adresse 8] C/ [A], S.A.R.L. [A] FRERES, S.C.P. [M] [X] - [S] [H] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles