Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00900
TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 21/00900
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00573 N° RG 21/00900 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJQM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 3 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_pau n° 21/00900
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 21/00900
CP/XG Numéro 25/211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 21 janvier 2025 Dossier : N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5U Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] [J] C/ [K] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00900
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 21/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 21/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMFE 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Julie MARIOTTE Me Sophie PASTURAUD Rendue le VIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00900
CA Metz, 12 mars 2024, RG 21/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCG Minute n° 24/00061 S.C.P. BTSG, S.A.R.L. CLEF DE VOUTE, S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT DU [Adresse 26] C/ [L], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00900
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 21/00900
[L] [T] C/ Commune [Localité 7] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00900 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00900
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/00900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGE c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00900
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/00900
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1181/23 N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUFK LB/LD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Avril 2021 (RG 19/00539 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00900
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00900
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSUR [C] [G] / S.A.S. TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE venant aux droits de la SAS PADAMA AMBULANCES GRENIER COCHET jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00900
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/00900
ARRET N° 545 CPAM DU VAUCLUSE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABM - N° registre 1ère instance : 18/0002
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00900
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 21/00900
LC/IC [S] [M] C/ Commune [Localité 12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/00900
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00900
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00900
JMA/PR ARRET N° 28 N° RG 21/00900 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHCY S.A.S. S.M.E.S. C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00900
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 21/00900
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 10 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 21/00900 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2021, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00900
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMMX AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] agissant pour le compte de la Caisse Primaire d'Assuranc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00900
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00900
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00900 N° Portalis DBVO-V-B7F-C54M --------------------- S.A.R.L. TERRASSEMENT [B] [J] C/ S.A.S. TOP SUD ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00900
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 21/00900
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5P7 Décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00900
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 21/00900
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZYT Ordonnance du 09 Février 2021 Tribunal de première instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 16/00868 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00900
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4E AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00900
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00900
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/900 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCXN JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/26 [W
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 21/00900
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/00900
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E73W S.A. BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE :
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