Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 21/00906
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 21/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DS6M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 21/00906
TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 21/00906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00906 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CODT EXP délivrée le : 19-12-2025 GROSSE délivrée le : 19-12-2025 à Me Francis SONCIN Me Jean-marie WENZINGER copie dossier copi
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ca other ca_montpellier n° 21/00906
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/00906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YM Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00906
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVZL N° Minute : 24/01780 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00906
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 21/00906
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Octobre 2024 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00906
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00906 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQF N° MINUTE : Requête du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/00906
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 21/00906
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 novembre 2023 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVA -PV- Arrêt n° 473 S.A. SMA, S.A.S. DUMEZ AUVERGNE / [T] [U], [C] [D] épouse [U], S.A. SOCOTEC FRANCE, [H] [Y] , S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Jugement au fond, or
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00906
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/00906
[L] [R] C/ LA MATMUT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00906
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00906
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5V Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00906
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 21/00906
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 62 DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE : N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 juillet 2021 - Section Activit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00906
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 21/00906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6D3 Madame [G] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/533
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00906
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00906
N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYIR N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00906
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00906
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 177/23 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURC MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2021 (RG 18/01090) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00906
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOV AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00906
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00906
ARRÊT N° N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIN5 AFFAIRE : [J] [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00906
CA Angers, 20 oct. 2022, RG 21/00906
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZD Jugement du 26 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00013 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00906
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX66 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00906
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4O AFFAIRE : [E] [V] [H] [L] épouse [V] ... C/ S.A. [Adresse 14] ... Décision déférée à la cour : Ju
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