Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00908
CA Riom, 6 mai 2025, RG 21/00908
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 mai 2025 N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVE -PV- Arrêt n° [M] [W] [V] veuve [O], [D] [O] épouse [B], [J] [O] / S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00908
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMU Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien HUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00908
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. [M] [L] Requête n° : N° RG 21/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZZH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00908
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/00908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00908
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMPA AFFAIRE : Société LEBARA FRANCE LIMITED C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00908
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00908
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 746/23 N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURK LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00333 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00908
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00908
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMCB S/appel d'une décision du TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00908
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00908
C1 N° RG 21/00908 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00908
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00908
ARRÊT N° N° RG 21/00908 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIOD AFFAIRE : JAF GLOBAL GMBH C/ S.A.S. CHALEIX ET FILS PLP/TT Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée le 30/11/2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00908
CA Bourges, 8 sept. 2022, RG 21/00908
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00908
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00908
AFFAIRE : N° RG 21/00908 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRYR Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 18/01032 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00908
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/00908
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E74Z [P] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AV
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