Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00920
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00920 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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ca other ca_angers n° 21/00920
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00920
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2G jugement du 02 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/04296 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 21/00920
CA Lyon, 28 août 2025, RG 21/00920
N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 janvier 2021 (chambre 1 cab 01 A) RG : 18/06840 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Août
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00920
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 21/00920
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1261/24 N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUS3 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 (RG 19/00889 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00920
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/00920
5ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK2G S.E.L.A.S. [T] [I] C/ S.A.R.L. AMBULANCES URGENCE 56 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00920
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 21/00920
ORDONNANCE N° S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [G] [F] S.C.I. PHOEBUS CALLIOPE CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 20 DECEMBRE 2023 Saisi en vertu de l'article 400 du code de procédure civile. RG : N° RG 21/00920 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00920
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/00920
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMC2 S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00920
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 21/00920
06/12/2022 ARRÊT N°482/2022 N° RG 21/00920 N° Portalis DBVI-V-B7F-OACE MD/RC Décision déférée du 18 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/01349) MME [T] Compagnie d'assurance MAF C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L. JEAN-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00920
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00920
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSV6 -PV- Arrêt n° 520 S.C.I. MAM / [V] [I] [W] [K], [S] [G] [D] [E] épouse [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00920
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 21/00920
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Malika GERIGNY LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 480 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00920
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/00920
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00920 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBC [M] [F] C/ Association UNEDIC DELÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00920
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00920 N° Portalis DBV3-V-B7F- UJ5K AFFAIRE : [O] [G] C/ [U] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Juge aux
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00920
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/00920
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/00920 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F 19
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