Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00930
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BN Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ S.C.I. LA CAMARGUE Copie exécutoi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/00930
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me BERNFELD #R161Me HERMAN #T3Me MARIE #C168Me ARCHAMBAULT #R79Me MAZURU #E1983 Me BEAUMONT #A372+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00930 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUPD N° MINUTE : Assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00930
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 21/00930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIUT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00930
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 21/00930
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 19 Mars 2021 Appelants M. [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00930
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMVM AFFAIRE : Association UNEDIC DÉLÉGATION ASSOCIATION POUR LA GESTION DU R ÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00930
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00930
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00930
ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC --------------------- N° RG 21/00930 N° Portalis DBVO-V-B7F -C575 --------------------- [M] [G] [N] [D] [J] C/ [I] [V] épouse [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00930
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/00930
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6F3 Monsieur [C] [D] [D] c/ Madame [S] [S] [L] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00930
CA Nîmes, 8 mars 2023, RG 21/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7AW CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 décembre 2020 RG:2018 6149 S.A.S. PLANIFOLIA EUROPE C/ [B] [O] Grosse délivrée le 08 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00930
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00930
FV/LL [P] [X] C/ Société DS AUTO VO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00930
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00930
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 285/23 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTU AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 19 Mai 2021 (RG F19/00096 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00930
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 21/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 33 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 21/00930 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juin 2021, dans une instanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00930
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/00930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00930
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/00930
23/09/2022 ARRÊT N°2022/392 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADC FCC/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02032) COSTA [H] [L] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE CHEZ NATH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00930
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ6F AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A. [20] (ANCIENNEMENT [16]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier
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