Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00964
TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 21/00964
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00964
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00964 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUWA N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [N] [B] [O] [G] [Adre
-
ca other ca_toulouse n° 21/00964
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 21/00964
23/09/2025 ARRÊT N°25/566 N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAF2 CC/CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 20] - 16/22116 ESTEBE [F], [Y], [A] [E] C/ [G], [R] [E] [H], [D], [R] [E] épouse [I] [C] [B] épouse [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00964
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/00964
ARRET N° 40 N° RG 21/00964 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIE URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00964
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 21/00964
25/07/2024 ARRÊT N°24/508 N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAF2 SC - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/22116 JL. ESTEBE [D], [V], [K] [S] C/ [U], [J] [S] [N], [A], [J] [S] épouse [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00964
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 21/00964
08/02/2024 ARRÊT N°24/74 N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAF2 SC - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/22116 JL. ESTEBE [Z], [X], [T] [P] C/ [A], [K] [P] [O], [L], [K] [P] épouse [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00964
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 21/00964
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00964
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/00964
AFFAIRE : N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXE6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 26 Février 2021 RG n° 19/00615 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00964
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 21/00964
[P] [D] [H] [D] [V] [D] C/ SOCIETE NATIONALE SNCF CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00964
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 113 - 23 N° RG 21/00964 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKVE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00964
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 107 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WY Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00964
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00964
JN/DD Numéro 23/1529 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00964 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2DQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00964
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00964 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNCY AFFAIRE : [T] [B] née [W] C/ Société ALARME DETECTION INCENDIE VIDEO ACCES Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00964
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00964
N° RG 21/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWQP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Février 2021 APPELANT : Monsieur [W] [S] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00964
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00964
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 215/23 N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBE MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00386 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00964
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 21/00964
ARRÊT N°23/00045 31 janvier 2023 ------------------------------ N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPH4 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes d'EPINAL Jugement du 13 novembre 2018 Cour d'appel de Nancy Arrêt du 07 novembre 2019 Cour de cassation Arrêt du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00964
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00964
C4 N° RG 21/00964 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00964
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00964
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00964 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZH ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles