Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00967
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 21/00967
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00967 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [Y]
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ca other ca_paris n° 21/00967
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00967
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBE2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00967
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00967
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZP -FK- Arrêt n° 391 [S] [W], [X] [T] / S.A.S. EQUIPE CARAVANES, S.A.S. CREDITS VOYAGES, Société KNAUS TABBERT GMBH Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00967
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 21/00967
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6CR ----------------------- SAS CROBAM C/ [N] [L] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 61 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00967
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/00967
ARRET N° 81 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIK [D] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/009
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00967
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00967
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 218/23 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBL MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00391 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00967
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/00967
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWGR S.C.P. CLINIQUE VETERINAIRE DES [1] C/ [G] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Mars 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00967
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/00967
, ZEI/KG MINUTE N° 22/729 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00967
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00967
ARRÊT N° 257 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVD AFFAIRE : M. [C] [Z] C/ M. [T] [D], Mme [B] [D] MCS/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00967
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00967
AFFAIRE : N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 28 Janvier 2021 - RG n° 20/00727 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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