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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00977
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Q], Me DUMAINE-MARTIN, Me [L] [O], Me ANCELET, Me SUROWIEC, Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00977 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUXV N° MINUTE : Assignation du : 7 et 14 janvier 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00977
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 21/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 21/00977 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KALG Copies exécutoires délivrées le : 26 Février 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00977
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 21/00977
DOSSIER N° RG 21/00977 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société LEBORGNE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 847 964 517, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00977
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 21/00977
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021, RG 17/00109 Appelants M. [U] [W] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00977
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00977
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJMC Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00977
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 21/00977
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 31 Mai 2024 __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00977
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00977
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [R] [K] Requête n° : N° RG 21/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7], prise en la personne de son dir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00977
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/00977
Pôle social - N° RG 21/00977 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG6J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume BREDON - S.A. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00977
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/00977
Arrêt n° 23/00532 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPI4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 mars 2021 19/00153 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00977
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/00977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KE CARSAT AQUITAINE c/ Madame [G] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00977
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 21/00977
PS/SH Numéro 23/04118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2EM Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [K] [V] [Z] [V] C/ [A] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00977
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00977
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBF5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00977
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00977
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 690/23 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVE7 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 (RG F 20/00442 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00977
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/00977
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLDM Société [F] CONSTRUCTION C/ M. [P] [M] M. [D] [O] S.A.R.L. FINANCIERE [M] S.A.S. PR DEVELOPPEMENT Société STEPHANE GRIFFON & ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00977
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 21/00977
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [P] [P] c/ [P] [M] VEUVE [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00977
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/00977
ARRÊT DU 22 Mars 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00977 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6DT --------------------- [G] [W] épouse [I], [E] [I] C/ [K] [F] S.A. ABEILLE IARD & SANTE ------------------ GROSSES le à ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00977
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/00977
Arrêt n°23/00127 14 février 2023 ------------------------ N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPI4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 mars 2021 19/00153 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00977
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/458 N° RG 21/00977 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2HC [T] [A] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SELARL [W] ET ASSOCIES S.A.S. TRANSPORTS RAPIDES J.BESSON ET CIE S.A.S. STAPLES FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00977
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/00977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n°161, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00977 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00977
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/00977
ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [X] [X] c/ [X] [R] VEUVE [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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