Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00981
TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 21/00981
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00575 N° RG 21/00981 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKZU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 3 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_angers n° 21/00981
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 21/00981
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] du 9 mars 2021 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 21/00981 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6E AFFAIRE : [R], [T] C/ [F], [I], S.E.L.A.R.L. ACT E CONSEIL, S.A.R.L. A
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ca other ca_aix_provence n° 21/00981
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2HL S.A.S. PB ENVIRONNEMENT C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Silvia SAPP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00981
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/00981 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUX5 N° PARQUET : 21-97 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [G] [B] agiss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00981
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00981
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 21/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00981 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCC AFFAIRE : S.A.R.L. APS C/ S.A. MMA IARD et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00981
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00981
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 21/00981
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00981 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKWR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00981
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBG5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00981
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/00981
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00981 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMF6 S/appel d'une décision du TRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00981
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/00981
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00981
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00981
C1 N° RG 21/00981 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00981
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00981
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00981 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6D5 --------------------- [D] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00981
CA Toulouse, 29 nov. 2022, RG 21/00981
29/11/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00981 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAIQ MD / RC Décision déférée du 04 Février 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE (20/00795) Mme KRYGIEL [S] [C] C/ S.A.R.L. LSF GESTION PRIVEE S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) VENANT AUX DROITS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00981
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 21/00981
ARRET N° 465 Société NOUVELLE HERBOUX C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00981 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAF3 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00981
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/00981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/00981 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KM [H] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/4536 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide juri
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