Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00992
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 21/00992
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ62 jugement du 18 février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/00024 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00992
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 21/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 21/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ7M Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00992
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 21/00992
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOMG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 09 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19-002762 APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00992
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 ac N° 2024/ 245 Rôle N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2IG [M] [I] [V] [I] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CANO SCP BADIE, SIMON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00992
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00992
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMTR [G] C/ Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/01947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00992
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/00992
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00992
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 21/00992
05/12/2023 ARRÊT N°23/705 N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJJ FM/CD Décision déférée du 22 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 19/00545 DERENS [H] [M] C/ [B] [S] INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00992
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/00992
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS3Z [Y] [N] [I] / S.A.S. RIO PACIFIC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 08 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00992
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00992
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1305/23 N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLT NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Mai 2021 (RG F20/00248 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00992
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/00992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00992
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/00992
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLE6 Mme [N] [B] épouse [S] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00992
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/00992
JN/DD Numéro 23/1525 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/00992 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2F2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00992
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 21/00992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6MG CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ Monsieur [B] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00992
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 21/00992
ZEI/KG MINUTE N° 23/344 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00992
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00992
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJS [B] [G] C/ S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 07 Avril 2021, RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00992
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/00992
MW/IC [B] [T] C/ [H] [O] [S] [L] épouse [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00992
CA Besançon, 8 juill. 2022, RG 21/00992
ARRET N° FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMGO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 12 mai 2021 c
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