Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 21/01014
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 21/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/196 AFFAIRE : N° RG 21/01014 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LAO Jugement Rendu le 23 Mars 2026 Monsieur, [K], [W] né le 30 Janvier 1947 à, [Localité 2] (Algérie), [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [J], [W] née le 26 Mars 1957 à, [Localité 4] (Alg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01014
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/01014
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assess
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tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 21/01014
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 21/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LAO Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z] né le 30 Janvier 1947 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01014
TJ 21231, 25 mars 2025, RG 21/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIIM Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [J] S.E.L.A.R.L. [S] [O] NOTAIRE [S] [O] ENTRE : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1982 à [Localité 6] de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01014
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 21/01014
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01014 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01014
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 21/01014
[Z] [V] C/ SNC BMW FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01014 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01014
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/01014
N° RG 21/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMVH Décision du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 19/2049 (chambre civile) S.C.I. BJM C/ S.A.R.L. SUWALA MICHAEL GARAGE AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01014
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/01014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOOA Jugement rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE La S.C.E.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01014
CA Basse-Terre, 3 juill. 2023, RG 21/01014
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 145 DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS FFAIRE N° : N° RG 21/01014 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 9 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01014
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 21/01014
SD/LL [H] [R] C/ SNC BMW FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N° RG 21/01014 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01014
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 21/01014
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 141 N° RG 21/01014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIP M. [N] [Z] C/ M. [K] [T] M. [D] [T] Mme [M] [H] ÉPOUSE [T] S.A.S. SAS KGP SAS S.A.S. KG CREDIT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01014
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/01014
PC/LD ARRET N° 801 N° RG 21/01014 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHMH [S] C/ S.A.S. ITRON FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01014
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 21/01014
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX LE : 01 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01014
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/01014
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/01014 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYS6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/00260) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01014
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/01014
CKD/KG MINUTE N° 22/749 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01014
CA Limoges, 9 juin 2022, RG 21/01014
ARRET N° . N° RG 21/01014 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII5G AFFAIRE : M. [G] [H] C/ M. [L] [M], Mme [O] [T] Madame [T], agissant en qualité de Curatrice de Madame [B] [J], demeurant ès qualités [Adresse 3],, Mme [B] [Y] [J], S.A.R.L. NADAUD, S.A.S. MARBRERIE LAJOUMARD MCS/MS
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