Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01020
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 21/01020
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DEVEZE-PICHON la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ----
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 21/01020
TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 21/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 21/01020 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COSZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Pierre LOMBARD copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01020
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 21/01020
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01020 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01020
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 21/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/5021 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVDR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01020
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 21/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HP MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 12 février 2021 RG :F 18/00293 S.A.S. NEXTALK C/ [C] Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01020
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JR3U 88B JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ URSSAF DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [2] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01020
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/01020
JN/SB Numéro 24/368 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2II Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [S] [W] C/ S.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01020
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 21/01020
[U] [E] S.C.I. SCI RJ-IMMO C/ [H] [M] [A] [O] [S] [N] [J] [X] [R] [L] [OI] [GP] [Y] [Z] [W] [C] [P] [T] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01020
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 21/01020
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWL5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 04 Janvier 2021 Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01020
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 21/01020
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01020 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR7D Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 07 Mai 2021, rg n° F20/00010 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01020
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01020
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01020
C5 N° RG 21/01020 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYTK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BDO AVOCATS LYON CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01020
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/01020
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1812/22 N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRU PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Mai 2021 (RG 20/00221 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01020
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/01020
Arrêt n° 22/00438 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPMV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 19/00545 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01020
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01020
14/10/2022 ARRÊT N°2022/430 N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAML AB/AR Décision déférée du 10 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01622) CAMBOU [D] [B] C/ S.C.M. DOULEUR 31
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01020
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2KO [3] C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI - Madame [E] [Z] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01020
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 21/01020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6ON Monsieur [Z] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01020
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/01020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOO2 Jugement (N° 51-19-0035) rendu le 11 février 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01020
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/01020
ARRET N° . RG N° : N° RG 21/01020 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII5T AFFAIRE : [A] [O] C/ [U] [T] épouse [J], [P] [J] GS/MLL demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée Me DEBERNARD- DAURIAC, Me CHARTIER, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01020
CA Agen, 23 mai 2022, RG 21/01020
ARRÊT DU 23 Mai 2022 VS / NC -------------------- N° RG 21/01020 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6IK -------------------- [V] [B] [Z] SARL B2 PROMOTION SCI PBS C/ SARL F.CONSTRUCTIONS ------------------- GROSSES le aux avocats
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