Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01041
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 1er octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1er octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01041
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01041
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/01041
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7Y [N] [G] / S.A.S. MAZAGRAN SERVICE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01041
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/01041
AFFAIRE : N° RG 21/01041 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Mars 2021 RG n° 2021.371 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. SADA N° SIRET : 580 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01041
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01041
PC/PR ARRÊT N° 420 N° RG 21/01041 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOC [T] C/ S.A.S. SYPAVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01041
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/01041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PZ S.A.S. [1] c/ CPAM DES DEUX SEVRES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01041
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01041
JN/SB Numéro 23/2079 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2KW Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01041
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01041
N° RG 21/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : Société IFC CONSEILS IMMOBIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01041
CA Chambéry, 30 mars 2023, RG 21/01041
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mars 2023 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en date du 08 Avril 2021, RG 19/00011 Appelante Mme [E] [J] née le 21 N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01041
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/01041
ARRÊT DU 08 Mars 2023 CV/CR -------------------- N° RG 21/01041 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6KM -------------------- [K] [P], S.A.R.L. SOGESTOTEL C/ [L] [P] S.A.S. BEFROID S.N.C. ANGERS MONTPELLIER INVEST HOTELS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01041
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWV AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A. SUNNY ASSET MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01041
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 21/01041
SD/CV N° RG 21/01041 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMOD Décision attaquée : du 06 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [X]- [O]-[M] commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TÉLÉCO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01041
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01041
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHG MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01041
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/01041
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00202 30 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01041
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01041 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZPY Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière ____________________________________________________________________
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