Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01042
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 21/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 26] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00155 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 07 Août 1950 à [Localité 8] (ALGÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01042
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 21/01042
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01042
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXHT N° Minute : 24/01176 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01042
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01123 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 07 Août 1950 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01042
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/01042
AFFAIRE : N° RG 21/01042 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Mars 2021 RG n° 2021.374 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. SADA N° SIRET : 580 201 127
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01042
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/01042
N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWV3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00495 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [R] [P] [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01042
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 21/01042
N° RG 21/01042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMXI Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 19/00936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Septembre 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01042
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/01042
SD/LL [I] [G] [P] [G] SARL FJ C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] THEATRE MIRANDE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01042
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 21/01042
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 99 N° RG 21/01042 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLMI DÉBITEUR : [G] [R] M. [G] [R] C/ [9] [10] TRESORERIE MUNICIPALE [Localité 5] CTX [11] [12] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01042
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01042
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 752/23 N° RG 21/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVU7 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 19/01265 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01042
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 21/01042
ARRET N° N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAC AFFAIRE : Association MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE C/ M. [Y] [H] PLP/NC Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01042
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01042
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNW3 AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A. SODEXO ........... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01042
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01042
07 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01042 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS72 S.A.R.L. GESTION FORMATION CONSEIL AUVERGNE (GFC AUVERGNE) / [V] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 26 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01042
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01042
ARRET N°593 N° RG 21/01042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOE [B] [B] [B] [B] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01042
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/01042
ARRÊT DU 10 Août 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/01042 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6KO --------------------- [X] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01042
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01042 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRJ Magistrat délégué: Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière _____________________________________________________________________
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