Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01045
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01045 N° Portalis DB2H-W-B7F-V3BF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
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ca other ca_angers n° 21/01045
CA Angers, 27 mai 2025, RG 21/01045
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2DN jugement du 22 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01067 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 21/01045
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2OG S.A.S. GTR [Localité 3] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Romain CHERFILS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01045
TJ 77284, 18 déc. 2024, RG 21/01045
Min N° 24/00957 N° RG 21/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCFIG S.C.I. SCCV [Localité 20] 1 M. [I] [P] Mme [F] [V] [T] épouse [P] C/ M. [E] [O] M. [S] [O] M. [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT DU 18 décembre 2024 DEMANDEURS : S.C.I. SCCV [Localité 20] 1 [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_chambery n° 21/01045
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/01045
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 01 Avril 2021 Appelante S.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/01045
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 21/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCYW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01045
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 21/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01045 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSEL 88B JUGEMENT AFFAIRE : Organisme CENTRE NATIONAL [4] _ RESEAU URSSAF C/ [C] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01045
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 21/01045
Pôle social - N° RG 21/01045 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [C] - CPAM DE [Localité 4] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01045
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/01045
26/05/2023 ARRÊT N°2023/231 N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAP6 SB/LT Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01210) M. [N] Section encadrement SARL OXYGEN C/ [A] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01045
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01045
N° RG 21/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Février 2021 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01045
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01045
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 381/23 N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Mai 2021 (RG 20/00016 -section 2 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01045
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01045
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01045
07 MARS 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAC [R] [V] / S.A.S. SIEMENS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous le n° f 19/003
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01045
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01045
AFFAIRE : N° RG 21/01045 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAV Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 19/00361 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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