Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 21/01051
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 21/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/01051 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5EF MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Z] [T] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_pau n° 21/01051
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 21/01051
JP/ND Numéro 25/376 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2MP Affaire : [P] [R] C/ [B] [T] assistée par sa curatrice Mme [S] [Z]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01051
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 21/01051
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01051 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 _______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01051
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 21/01051
N° RG 21/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZCF 89B MINUTE N° 24/00562 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [W] [B] C/ [O] Dcd [E], CPAM DE LA GIRONDE [U] [E] [D] [N] [V] [C] [P] [C] __________________________ N° RG 21/01051 - N° Portalis DBX6-W-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01051
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01051
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01051
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 400/24 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVV3 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 18/01081 -section 5) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01051
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01051
N° RG 21/01051 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01051
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/01051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWPR [K] [E] etc... C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & [R] La SELARL ETUDE BOUVET & [R] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ IXIA CONSTRUCTION, désignée à cette fonction
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01051
CA Besançon, 14 févr. 2023, RG 21/01051
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMJS S/appel d'une décision du TR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01051
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/01051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 11 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC564 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01051
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNY3 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. EUROPCAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01051
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/01051
ARRÊT N° N° RG 21/01051 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAX AFFAIRE : [N] [M], Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C/ [Z] [H] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société TGA NEWS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK représentée par Maître [Y] [F], ès qualités de mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01051
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/01051
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTAW -DA- Arrêt n° 538 [E] [C], [D] [K] épouse [C] / S.A.R.L. RESIDENCES TRADITIONNELLES D'AUVERGNE (anciennement enseigne MIKIT) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01051
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01051
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHT MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01051
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/01051
N° RG 21/01051 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMX3 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 18 décembre 2020 RG : 1119005393 [V]-[H] C/ [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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