Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01061
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01061 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKJY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01061
TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 21/01061
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00580 N° RG 21/01061 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NL2T PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 4 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01061
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3D3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 1er octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1er octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01061
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 21/01061
[G] [Y] [N] [M] épouse [Y] C/ S.A. RELYENS SPS ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01061
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01061
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1675/23 N° RG 21/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVW3 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 25 Mai 2021 (RG 21/00001 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01061
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 21/01061
ARRÊT DU 25 Octobre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01061 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NI --------------------- AXA FRANCE IARD C/ SASU SOLEV [X] [Z] SARL ECCI SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA SMA SA SMABTP SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01061
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 21/01061
MHD/LD ARRET N° 386 N° RG 21/01061 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHP4 [Z] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01061
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/01061
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Victoire JENNY FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01061 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2U DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01061
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/01061
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01061 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYT S.A.S. THE UNION JACK C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 19 Janvier 2021 RG : 18/00514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01061
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 21/01061
N° RG 21/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWXA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/438 Tribunal judiciaire du Havre du 11 février 2021 APPELANTE : Sa SMA anciennement dénommée SAGENA RCS de Paris B332 789 296 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01061
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/01061
C3 N° RG 21/01061 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET -MURIDI & ASSOCIES CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01061
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01061
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 21/01061
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 191 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 21/01061 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLWD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE du 2 octobre 2019. APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01061
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/01061
FV/IC [D] [F] [O] [C] épouse [F] C/ S.N.C. SOFAXIS ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01061
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 21/01061
MINUTE N° 22/620 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01061
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/01061
ARRET N° S.A. L'EQUITE C/ [J] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01061
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/01061
MP/AV [W] [M] [K] [U] épouse [M] C/ S.N.C. SOFAXIS ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01061
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/01061
ARRÊT N° 214 RG N° : N° RG 21/01061 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBW AFFAIRE : [J] [I], [R] [I], [Y] [I], [L] [I], [U] [I] C/ Société LILI 15 Société Civile représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL demande relative à un droit de passage
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