Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01065
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 21/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 21/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXRL N° Minute : 26/00351 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/01065
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 21/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBOM DATE : 17 Février 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01065
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 21/01065
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01065 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S7LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01065
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 102 N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2PV [J], [X] [K] [U], [P], [R] [T] épouse [K] C/ [I] [D] [O] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01065
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 96, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01065
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01065
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 265/24 N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXE GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 18 Mai 2021 (RG 19/00111 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01065
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/01065
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe CROZE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [B] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°513/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01065
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 21/01065
13/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01065 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAS6 JCG / RC Décision déférée du 20 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX 14/01103 M. ANIERE [Y] [O] C/ [X] [U] [K] [D] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01065
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/01065
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLPH [H] [P] [J] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01065
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 21/01065
MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01065
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYKO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01065
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/01065
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXF joint au dossier N° RG 21/01253 Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE En date du 22 janvier 2021 Suivant déclaration d'appel du 26 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01065
CA Besançon, 10 juin 2022, RG 21/01065
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 Novembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/01065 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMKR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 09 avril 2021 cod
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