Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 21/01068
TJ 28085, 9 juill. 2026, RG 21/01068
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juillet 2026 AFFAIRE : [T] / [N] DOSSIER : N° RG 21/01068 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FO7P / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/01068
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 21/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3VU N° de MINUTE : 25/00605 S.[W] AXA FRANCE IARD (victime [V] née [F]) - , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité a
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ca other ca_rennes n° 21/01068
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/01068
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLPZ M. [E] [K] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01068
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4O AFFAIRE : [U] [Y] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01068
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01068
23 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [Z] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01068
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01068
[J] [M] C/ [O] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01068
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/01068
C3 N° RG 21/01068 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE [Localité 5] Me Corinne GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01068
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/01068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01068
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01068
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 01/23 N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXZ PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Mai 2021 (RG 19/00240 -section 2) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01068
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [Y] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°548/2022 N° RG 21/01068 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01068
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 21/01068
MINUTE N° 570/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01068
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01068
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAJM MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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