Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01070
TJ 73011, 21 août 2026, RG 21/01070
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01070 N° Portalis DB2O-W-B7F-CO5W DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01070
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/01070
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/01070
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 21/01070
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3VN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01070
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/01070 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSJQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01070
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/01070
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLP7 [Y] [M] C/ [N] [M] MDPH LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01070
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4S AFFAIRE : [I] [M] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01070
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 21/01070
15/01/2024 ARRÊT N°24/28 N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAT2 CJ - VCM Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Juge aux affaires familiales de FOIX - 18/00347 M. [Z] [F] [N] C/ [G] [P] INFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01070
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBXD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01070
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01070
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 173 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01070 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01070
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 21/01070
MINUTE N° 292/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01070
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/01070
ARRÊT N° 22/575 PC N° RG 21/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSC4 Etablissement Public DIRECTION SPECIALE DE CONTROLE FISCAL SUD EST OUTR E MER C/ [C] RG 1èRE INSTANCE : 19/03141 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01070
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01070
ARRÊT N°584 N° RG 21/01070 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHQ4 [R] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01070
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01070
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAJQ MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01070
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/01070
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/01070 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6NZ -------------------- SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III C/ [I] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01070
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/01070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/233 N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3I Jugement (N° 18/03471) rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal de grande instance de Boulogne s
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