Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01082
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 21/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3PC Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 sep
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ca other ca_poitiers n° 21/01082
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01082
ARRÊT N° 208 N° RG 21/01082 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRU S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [D] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. MANPOWER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01082
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Laetitia [Localité 10]-ROUMAUD -Me Philippe REZEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/01082 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJP N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 Ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01082
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYAV N° Minute : 24/01503 AFFAIRE CARMF C/ [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01082
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/01082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01082
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5W AFFAIRE : [P] [R] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01082
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 21/01082
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01082 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUX MD / RC Décision déférée du 15 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 11-19-0248 M. [O] [C] [W] [N] [W] C/ S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01082
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 21/01082
1ère Chambre ARRÊT N°239/2023 N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLSO SCI MCL C/ S.A. MAAF ASSURANCES -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- Société SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01082
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/01082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 21/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6BL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01082
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/01082
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01082
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01082
C5 N° RG 21/01082 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01082
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01082
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 03/23 N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV54 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 31 Mai 2021 (RG 20/00030 -section 4) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01082
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01082
Arrêt n° 22/00461 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02057 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01082
CA Colmar, 16 sept. 2022, RG 21/01082
MINUTE N° 388/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01082
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJX AFFAIRE : [W] [B] ... C/ Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01082
CA Besançon, 10 juin 2022, RG 21/01082
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 Novembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMLV S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 11 mai 2021 cod
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01082
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/01082
ARRÊT N° N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7L4 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 mars 2021 RG :19/05958 S.C.I. BG C/ [U] [X] Grosse délivrée le à Me Giudicelli Me Hilaire-Lafon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01082
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYLU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01082
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01082
AFFAIRE : N° RG 21/01082 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDU Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00226 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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