Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/01085
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 21/01085
PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/01085 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5IK 71F [H] [B], [T] [N] C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.R.L. EVAM-GID, S.A.R.L. LA CROIX MALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS,
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ca other ca_poitiers n° 21/01085
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01085
ARRÊT N° 211 N° RG 21/01085 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHR2 S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [U] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01085
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01085
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01085
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 21/01085
24 Février 2025 AFFAIRE : [S] [N] , [P] [Z] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MUTUELLES [Localité 7] ASSURANCES IARD , S.A.R.L. GUICHARD , Société THELEM ASSURANCES N° RG 21/01085 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01085
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/01085
07/05/2024 ARRÊT N° 159 N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU6 VS / CD Décision déférée du 08 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00160 M. CHAUVET S.A.R.L. PRAXIS SERVICES C/ S.A.S. FLUNCH S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01085
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01085
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 50/24 N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6E FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Juin 2021 (RG 20/00218 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01085
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN54 AFFAIRE : [Y] [V] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01085
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 21/01085
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ID/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2GN jugement du 26 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 19-004 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01085
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 21/01085
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 211 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01085
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01085
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01085
[D] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01085
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01085
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021 tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01085
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/01085
ARRÊT N° 23/ FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EML5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01085
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 21/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7MG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 février 2021 RG:20/01441 Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 11] C/ [K] [S] Société CAISSE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01085
CA Besançon, 1 mars 2023, RG 21/01085
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EML5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 18 mai 2021 [RG N° 17/01988] Code affaire : 36D - Demande en nullité des opérations ou des co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01085
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/01085
MINUTE N° 78/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01085
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 21/01085
N° RG 21/01085 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWYX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-2283 Tribunal judiciaire de Rouen du 08 février 2021 APPELANTS : Monsieur [N] [U] né le 24 ocotbre 1972 à [Localité 10] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01085
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 21/01085
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKK [Adresse 5] c/ S.A.R.L. FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01085
CA Pau, 14 sept. 2022, RG 21/01085
JP/CS Numéro 22/3248 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2OT Affaire : [U] [K] épouse [J] UDAF des Hautes Pyrénées C/ [P] [R] [G] [X] Thierry ARNAUD [D] [J] EN PRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01085
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01085
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01085 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSD2 Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00230 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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