Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 21/01106
TJ 33243, 26 févr. 2026, RG 21/01106
JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 21/01106 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C4OJ AFFAIRE : S.A.R.L. UNIPERSONELLE [U] AGRO EQUIPEMENT, Société AXA FRANCE IARD C/ S.C.E.A. [Y] [X], S.A.S. EVRARD, Société ILEMO HARDI S.A.U. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01106
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/01106
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01106
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYEQ N° Minute : 24/01692 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OPALE Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01106
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/01106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6TO CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01106
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01106
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350 N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVA SAS REXEL FRANCE C/ M. [E] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01106
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 21/01106
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/3 N° RG 21/01106 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01106
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB32 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01106
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 21/01106
Arrêt n° 23/00245 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPTH ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Moselle 01 Juillet 2016 91400241 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01106
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01106
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/01106
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTE6 ADV Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 13 avril 2021 par le Tribunal de commerce d'AURIL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01106
CA Agen, 29 mars 2023, RG 21/01106
ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01106 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6RG --------------------- [J] [G] [F] [I] épouse [G] C/ [D] [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 139-2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01106
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/01106
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSG5 Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Mai 2021, rg n° 19/00232 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01106
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01106
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 06/23 N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Mai 2021 (RG 19/00121 -section 3 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01106
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01106
C 9 N° RG 21/01106 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01106
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01106 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBH AFFAIRE : [U] [B] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01106
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/01106
GLQ/KG MINUTE N° 22/925 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01106
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01106
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FALW MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01106
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/01106
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMNO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01106
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/01106
SF/SH Numéro 22/02435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2QG Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. SAFTI C/ S.C.
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