Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01111
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 21/01111
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesse
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ca other ca_montpellier n° 21/01111
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01111
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01111
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/01111
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4H [R] C/ Société ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2021 RG : F 18/02457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01111
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/01111
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/01111 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YF DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 10] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01111
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4J Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01111
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/01111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6D4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01111
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01111
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 979/23 N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWF3 OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mai 2021 (RG 20/00082 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01111
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01111 - N°Portalis DBV3-V-B7F-UOBW AFFAIRE : [G] [S] C/ Me [I] [U] - Mandataire de S.A.R.L. [10] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01111
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01111
Arrêt n° 22/00513 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPTW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01280 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01111
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 21/01111
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 435 DU 29 novembre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTFJ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [H] [N] [L] née le 15 avril 1951 à [Localité 6] (MAROC) d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01111
CA Besançon, 4 nov. 2022, RG 21/01111
ARRET N° 22/443 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 4 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMN2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 30 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01111
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01111
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAMA MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01111
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/01111
AFFAIRE : N° RG 21/01111 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSHK Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 02 Juin 2021, rg n° 21/00212 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/01111
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/01111
AFFAIRE : N° RG 21/01111 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 22 Mars 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 2022 AP
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