Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01115
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 21/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 21/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMON N° Minute : AFFAIRE , [U], [X] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeubl sis, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par son syndic
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 21/01115
TJ 56260, 10 mars 2026, RG 21/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4BB du 10 Mars 2026 MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE c/, [G], [L], [X], [P] veuve, [B] Jugement du DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT FONCIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01115
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/01115
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya F
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/01115
TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 21/01115
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZQW JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [X], [F] [X] C/ [G] [X], [R] [X], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Dominique DIEBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01115
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 21/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté
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ca other ca_montpellier n° 21/01115
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/01115
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ES Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01115
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01115
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVT SAS REXEL FRANCE C/ Mme [R] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01115
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/01115
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE [S] [I] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°208/2024 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK62 Décision de première insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01115
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/01115
IC FC. LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LAFY [I] [H] C/ [P] [D], [V], [B], [T] [G] S.A.R.L. ST JOSEPH exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 [E] [Z] [S] [N] Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Sophine Guillard - Me Loic R
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01115
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01115
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDWJ Epoux [O] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats - Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01115
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 21/01115
Ordonnance n° 24/00011 25 Janvier 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUA --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 17 Mars 2021 19/01016 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01115
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/01115
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 Décembre 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YM DEMANDERESSES : Madame [O] [E] divorcée [K], née le 12 juin 1949 à [Localité 12], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 6]., représentée pa
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01115
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ Mme [J] [G] (Me Gérald GENEST) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 sep
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01115
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/01115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6UE S.A. ALLIANZ IARD c/ [Y] [F] épouse [G] CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE DYNALIS Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01115
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01115
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1071/23 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKK FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Mai 2021 (RG F19/00049 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01115
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7OT EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 22 février 2021 RG :F 17/00080 S.A.S. TEL AND COM C/ [F] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01115
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/01115
ARRET N° S.A.S. M.L.C. & CO C/ [B] [P] [J] S.A.S. SASU C2M OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAM2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01115
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/01115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOJ Monsieur [V] [M] Non comparant , ni représenté APPELANT [2] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01115
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01115 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCV AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S.U. LAFFITTE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01115
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 21/01115
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWYE [X] [B] C/ S.A.R.L. MAISON D'ENFANTS LE PARC etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Avril
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