Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01129
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01129 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6TH N° Minute : 26/00124 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [S] née le 07 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p
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ca other ca_montpellier n° 21/01129
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 21/01129
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FO Décision défér
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01129
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/01129
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [O] [Adresse 2] [Adres
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 21/01129
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSMP 89B JUGEMENT AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE SARL [D] Pièces délivrées : CCCFE le : C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01129
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01129
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368 N° RG 21/01129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWY S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [L] [S] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01129
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 21/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSMP 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [O] C/ SARL [10] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE SARL [P] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01129
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/01129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01129 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6U6 [G] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005580 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01129
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/01129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01129
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01129
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTG6 VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01129
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/01129
ARRÊT DU 08 Mars 2023 DB/CR -------------------- N° RG 21/01129 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6S2 -------------------- S.A.S. BATEAUX POUR LA PLANETE C/ [R] [H] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 95-2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01129
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Denis ROUANET CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°72/2023 N° RG 21/0112
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01129
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/01129
01/07/2022 ARRÊT N°2022/302 N° RG 21/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2L AB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00362) [G] [H] [F] C/ S.A.S. GARAGE GEROME
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01129
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/01129
SD/CV N° RG 21/01129 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMVQ Décision attaquée : du 04 octobre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [F] C/ S.A.S. VIERZON DISTRIBUTION -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01129
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 21/01129
SB/LL SARL ALTHEA GESTION C/ [R] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01129 -
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