Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01134
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 21/01134
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/00893 du : 26 Février 2021 RG : N° RG 21/01134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAN7 RG 21/1160 -N° Portalis DBV4-V-IAPR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 09 Novembre 2020 dans
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01134
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 21/01134
Arrêt n° 24/00065 12 Février 2024 --------------- N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/02015 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01134
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 21/01134
TP/SB Numéro 23/3771 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01134
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01134
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1073/23 N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVT OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 10 Juin 2021 (RG F20/00242 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01134
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCC6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01134
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7QB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/01017 Société [5] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01134
CA Riom, 1 mars 2023, RG 21/01134
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHH FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 Avril 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01134
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01134 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOGG AFFAIRE : S.A.S. ANABAS C/ [X] [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01134
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/01134
C 2 N° RG 21/01134 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY4E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01134
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01134
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW26 [Y] [N] C/ S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES [Adresse 8] selon jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 6 mai 20
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