Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 21/01139
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 21/01139
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 21/01139 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01139
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/01139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WD S.A.S.U. ENTRETIEN CHEMINEES GIRONDE c/ S.A.R.L. AQUITAINE FERMETURES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01139
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/01139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 73, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCD7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01139
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01139
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1133/23 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWW4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Juin 2021 (RG 21/00006 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01139
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHD AFFAIRE : S.A. METROPOLE TELEVISION C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01139
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 21/01139
S.A. SOCIETE GENERALE C/ [N] [P] [F] [P] S.A.S. EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01139
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2020 - T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01139
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 21/01139
AFFAIRE : N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXP6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lisieux du 01 Avril 2021 RG n° 20/00229 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01139
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/01139
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP MERLE-PION-ROUGELIN FCG ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLAR DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01139
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/01139
10/03/2023 ARRÊT N°129/2023 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA3I MS/KB Décision déférée du 05 Août 2013 TASS RODEZ 21100026 Elodie DARRIBERE FIVA C/ CPAM DE L AVEYRON SAS [6] venant aux droits de la SOCIETE [5]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01139
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/01139
ARRÊT N°23/23 PF N° RG 21/01139 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSLZ [E] [K] C/ [P] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01139
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 21/01139
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6C Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 13 juin 2019. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01139
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01139
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 11/23 N° RG 21/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWW4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Juin 2021 (RG 21/00006 -section 4 ) GROSSE :
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