Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 21/01158
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 21/01158
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00167 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNPX PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01158
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/01158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [M], as
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ca other ca_versailles n° 21/01158
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 21/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPL AFFAIRE : [F] [E] ... C/ [C] [V] és qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [V] ... Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01158
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 21/01158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLR7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/01158
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 21/01158
Minute N° 25/128 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01158 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYZI JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. CMN VEDENE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’[Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01158
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 21/01158 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY3W N° Minute : 25/00772 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 11] [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 21/01158
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG23B [S] [M] C/ S.A.S. VIZEO Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : - Me Anne LABARE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01158
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/01158
ND/PR ARRET N° 463 N° RG 21/01158 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHWX [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01158
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 21/01158
Pôle social - N° RG 21/01158 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] (devenue [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON )N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01158
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 21/01158
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS la SARL ARCOLE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 FEVRIER 2024 N° : -24 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01158
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01158 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPL AFFAIRE : [X] [G] représentante légale de [D] [N] ... C/ [K] [Y] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01158
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01158
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01158
AC/SB Numéro 23/1142 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2T3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01158
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01158 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKC AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S.U. V.I ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01158
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/01158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPEB Jugement (N° 20/05224) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01158
CA Bourges, 1 juill. 2022, RG 21/01158
AJ-SD/AB N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMXU Décision attaquée : du 02 avril 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Châteauroux -------------------- M. [N] [Z], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL TECH MOBILE SERVICE C/ M. [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01158
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/01158
ARRET N° CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQ6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lons le Saunier en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01158
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/01158
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/01158 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAPP OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement re
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