Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01175
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/01175
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/01175
TJ 05061, 30 juin 2026, RG 21/01175
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CORR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01175
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 21/01175
Arrêt n° 24/00399 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPYU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Avril 2021 18/00800 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01175
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01175
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 31/24 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDM GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Juin 2021 (RG 20/00410 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01175
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01175
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTK2 [E] [E] / S.A.R.L. GARAGE CARROSSERIE LEMPDAISE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01175
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6Y6 [S] [C] c/ [U] [X] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01175
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00434 [O] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01175
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/01175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-[Localité 14] la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 64 - 23 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLC6 DÉCISION EN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01175
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2023, RG 21/01175
ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01175 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQR Etablissement CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (RCT) C/ [E] [P] Compagnie d'assurance MAIF COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01175
CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01175
ARRÊT N°47 N° RG 21/01175 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYB S.A.R.L. BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT C/ INDO OPTICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01175
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01175
C4 N° RG 21/01175 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY6V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01175
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/01175
AFFAIRE : N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXSP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 08 Avril 2021 - RG n° 20/01063 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01175
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/01175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01175
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01175
25/11/2022 ARRÊT N°358/2022 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBCH NA/AR Décision déférée du 08 Février 2021 - Pole social du TJ d'ALBI 20/00027 [U] [G] [B] [P] C/ CPAM DU TARN I
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01175
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/01175
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/01175 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAQS [L] c/ Association O.I.S. [I]-[Z] CHARLEVILLE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES Association ASSOCIATION GLOBAL SPORTS EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP
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