Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01196
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/01196
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OQ jugement du 1er mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] n° d'inscription au RG de première instance 19/00050 ARRET DU 25 NOVEMBRE 202
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ca other ca_paris n° 21/01196
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/01196
TJ Meaux, 26 nov. 2024, RG 21/01196
- N° RG 21/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 26 Novembre 2024 N° RG 21/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEUO Minute n° 24/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 26-11-2024 à : Me Laetitia JOFFRIN + dossier C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01196
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/01196
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXBQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Avril 2021 Appelants Mme [G] [K], dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01196
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/01196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L62V S.A.R.L. CDM c/ Monsieur [N] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01196
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/01196
1ère Chambre ARRÊT N°230/2023 N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMA6 M. [X] [F] [T] Mme [P] [F] [T] C/ Mme [A] [O] épouse [F] [T] Mme [J] [F] [T] M. [W] [F] [T] Mme [E]-[K] [F] [T] épouse -ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE) DCD Confirme la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01196
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01196
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 384/23 N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Juin 2021 (RG f 20/00172 -section 4 ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01196
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/01196 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOR3 AFFAIRE : [U] [D] C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2021 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01196
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 21/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP2E Minute n° 23/00006 [V] C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2020/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01196
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/01196
ARRET N° 1042 CPAM DES FLANDRES C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01196 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAR6 - N° registre 1ère instance : 20/01858
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01196
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/01196
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22 ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01196
CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 21/01196
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°60 RG N° : N° RG 21/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDU Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01196
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01196
MINUTE N° 22/495 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01196
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/01196
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 01 Mars 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OQ AFFAIRE : S.A. MAAF C/ [D], [S], [T], S.A.S. MASSON, Société SMABTP, S.A.R.L. BARBIER,
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