Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01197
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 21/01197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 21/01197
TJ 35288, 6 août 2025, RG 21/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° de RG : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7YX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [N] C/ [K] [F] épouse [N] Audience tenue par Madame [D] [E
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tj MEE - incident tj27229 n° 21/01197
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 21/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/01197 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPLB NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 1
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ca other ca_pau n° 21/01197
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/01197
XG/MB Numéro 25/1196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 avril 2025 Dossier : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XN Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [E] [T] C/ [H] [T], [I]
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/01197
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 21/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/01197 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPLB NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01197
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/01197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L62X Madame [T] [Y] Monsieur [N] [Y] c/ S.A.R.L. GMD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01197
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01197
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCR [N] C/ S.A.R.L. ALYENCE FORMATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Janvier 2021 RG : F 19/01423 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01197
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/01197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01197
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSD AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. EY & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01197
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/01197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPHU Jugement (N° 18/01965) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01197
CA Caen, 9 juin 2022, RG 21/01197
AFFAIRE : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXT6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 15 Avril 2021 RG n° 21/00074 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01197
CA Pau, 10 mai 2022, RG 21/01197
XG/JB Numéro 22/ 01869 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 10 Mai 2022 Dossier : N° RG 21/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XN Affaire : [O] [M] C/ [R] [M] [B] [M] - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01197
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/01197
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01197 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 20/
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