Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01214
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/01214
Pôle social - N° RG 21/01214 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKHA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Camille-Fréderic PRADEL - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01214
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 21/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMLI AFFAIRE : M. [R] [O] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (Me [N] [S]) ; Agent Judicia
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01214
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 21/01214
Pôle social - N° RG 21/01214 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKHA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE LA VIENNE - Me Camille-Fréderic PRADEL - Mr [F] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01214
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/01214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64H Madame [C] [W] c/ S.A.R.L. LEADER PRICE [Localité 4] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01214
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01214
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132 N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMD5 M. [U] [O] C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine DUMONT -Me Olivier CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01214
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDLX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [C] épouse [I] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01214
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/01214
N° RG 21/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01214
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 21/01214
N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNDV Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 28 janvier 2021 ( chambre civile) RG : 20/02318 [M] C/ S.A.S. VERISURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01214
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/01214
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTOV [L] [E] / Organisme CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00035 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01214
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01214
N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01214
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01214 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOV7 AFFAIRE : [L] [M] [J] [V] C/ Association [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01214
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01214
ARRET N°554 CPAM DE L'ARTOIS C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01214 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IATT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01214
CA Reims, 1 juill. 2022, RG 21/01214
N° RG : 21/01214 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FATL ARRÊT N° du : 1er juillet 2022 Ch. M. M. [C] [D] C/ Mme [V] [D] M. [K] [D] Mme [F] [D] Mme [Y] [D] Mme [W] [D] Formule exécutoire le : à : Me Laurence Doué-Veyrier Me Carole
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